11/09/20

La citoyenneté européenne active

Le Programmes Volontaires de Paris 2020, c’est l’engagement de citoyens dans un projet collectif favorisant l’action bénévole, l’échange et la participation à la prise de décisions politiques et sportives. Au cœur de ce projet, l’Europe ! C’est pourquoi, l’association Sport et Citoyenneté, partenaire du Programme Volontaires de Paris 2020, vous proposera régulièrement des informations relatives à l’Union Européenne, ses opportunités et ses outils.

La construction européenne est, depuis son origine, alimentée par l’ambition de créer une communauté de citoyens partageant, au-delà de leurs frontières respectives, des valeurs et une histoire commune. Ceci étant, nous constatons que l’acquisition des droits civiques européens ne suffit pas à fédérer et ne renforce pas naturellement le sentiment « d’être européen ».

L’enjeu de l’Europe de demain est donc de rassembler, d’informer, et d’encourager les citoyens à agir, à s’engager activement en exerçant pleinement les droits que confère la citoyenneté européenne. Une recherche de mise en mouvement qui laisse entrevoir la nuance entre la citoyenneté juridique, que l’on acquière de droit, et ce que l’on peut qualifier de « citoyenneté européenne active » qui désigne une participation active des individus aux sujets européens.

L’inscription volontaire à des projets transnationaux, comme celui mené par Paris 2020 s’inscrit pleinement dans cette dynamique, et illustre parfaitement les formes d’engagement qui participent à faciliter le chemin vers une citoyenneté européenne active.

Etre Européen : l’acquisition d’une citoyenneté européenne créatrice de droits

Depuis la création de l’Union Européenne, les contours de la citoyenneté Européenne n’ont cessé de se préciser. Les accords de Schengen, conclus le 14 Juin 1985 laissaient entrevoir une esquisse dont l’ambition non-dissimulée était l’institutionnalisation et le renforcement des droits européens. Ce mouvement se confirmera réellement 7 ans plus tard grâce au traité de Maastricht qui institua en 1992 la notion de « citoyenneté européenne ».

Cette notion repose sur un principe simple : chaque citoyen de l’un des pays membres détient automatiquement la citoyenneté européenne. Celle-ci a donc pour objet de compléter la citoyenneté nationale sans la remplacer. On parle d’une citoyenneté de « superposition ». L’Europe compte aujourd’hui plus de 500M de citoyens qui disposent de nombreux droits, mais dont l’exercice demeure complexe.

Voici une courte vidéo publiée en 2018 par le site spécialisé sur le sujet européen « Toute l’Europe », résumant la construction de la Citoyenneté Européenne. -> https://www.youtube.com/watch?v=4RQ9wOjW7Fo

La citoyenneté européenne est articulée autour de trois piliers :

La liberté de circulation permet de voyager, travailler ou d’étudier sur tout le territoire européen

Le droit de participation à la vie politique européenne : permet aux citoyens d’élire directement les députés européens. Il confère également à tout ressortissant européen le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales dans un autre Etat membre que le sien.

Le droit d’initiative : Les citoyens peuvent déposer des pétitions au Parlement Européen et appeler la Commission Européenne à légiférer sur un sujet particulier grâce au droit d’initiative citoyenne (voir ci-après).

D’autres droits, plus accessoires, leurs sont reconnus comme notamment l’accès aux documents publics ou encore la protection diplomatique.

En savoir plus : https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/145/les-citoyens-de-l-union-et-leurs-droits

Pour garantir et protéger ces droits, les citoyens européens peuvent compter sur le médiateur européen, dont la mission est d’être l’intermédiaire entre les citoyens et les institutions, en renforçant leurs droits et en garantissant le fonctionnement démocratique de l’Union Européenne. Depuis 2013, la médiatrice européenne est l’Irlandaise Emily O’Reilly.

En savoir plus : https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/european-ombudsman.fr

Agir en Europe : S’informer, donner son avis, et participer

Si la citoyenneté européenne et les droits qui en découlent tendent à se renforcer, une majorité d’Européens ne se sentent pas suffisamment informés quant à la manière de les exercer.

Pourtant, avoir les clés pour comprendre l’Europe est une étape cruciale, un préalable immuable à la participation de tous. Les institutions européennes ont progressivement mis à disposition des citoyens un arsenal d’outils afin de rompre avec l’opacité et la complexité Bruxellois, et ainsi favoriser l’exercice de la citoyenneté active.
Par exemple, la plateforme Europe Direct offre à chaque citoyen la possibilité d’interroger directement l’Union Européenne dans la langue de son choix.

Utiliser la plateforme Europe Direct : https://europa.eu/european-union/contact_fr

Ceci étant, s’informer sur l’Europe n’implique pas nécessairement d’emprunter la voix institutionnelle. De nombreux acteurs (médias, associations, Think Tanks) s’intéressent aux enjeux européens et représentent des canaux d’information pertinents.
« Comprendre L’Europe », site de référence en matière de questions européennes, propose une liste, non exhaustive, des ressources mobilisables.
https://www.touteleurope.eu/actualite/europe-ou-trouver-des-informations-sur-internet.html

Dans sa volonté de simplifier le lien entre les citoyens et les institutions, le CESE (Conseil Economique et Social Européen) a publié un « Passeport pour une citoyenneté active », qui constitue un vrai « guide » d’exercice de la citoyenneté européenne et fait le lien entre les institutions européennes et la volonté d’agir des citoyens en proposant des moyens concrets d’influence et d’action.
Celui-ci s’accompagne d’une « boite à outils de la participation », qui recense les moyens d’action opérationnels dont disposent les citoyens.

Par ailleurs, le rapprochement avec les Institutions Européennes se fait également en les visitant. Le voyage à Bruxelles pour les volontaires de Paris 2020 tirés au sort et les échanges prévus avec des membres de la Commission Européenne s’inscrivent ainsi dans ce cadre.

En savoir plus :
Le Passeport européen pour une citoyenneté active : https://www.eesc.europa.eu/eptac/fr/quickguide-to-active-citizenship.html

La boite à outils de la participation : https://www.eesc.europa.eu/eptac/fr/participation-toolkit.html

Parmi ces « outils », le droit d’initiative citoyenne (ICE) est à ce jour le mécanisme de démocratie participative le plus ambitieux, à l’échelle européenne. Instauré par le traité de Lisbonne, entré en vigueur en Décembre 2009, il a pour objectif de donner davantage de force à la citoyenneté européenne.

Il s’agit en réalité d’une initiative portée par un groupe de citoyens (ONG, association, parti politique, etc.), composé d’au moins 7 ressortissants de 7 États membres différents et qui a pour objet d’inviter la Commission Européenne à adopter d’un texte qu’ils estimeraient
nécessaire.

L’initiative doit ensuite recevoir l’adhésion d’au moins 1 million de citoyens Européens pour être présenté à la Commission Européenne. Afin d’assouplir le dispositif, le processus d’ICE se déroule exclusivement en ligne via une platefome dédiée.

La plateforme ICE : https://europa.eu/citizens-initiative/home.fr

Pour aller plus loin : https://www.youtube.com/watch?v=hOZCdCX6rg0

L’ICE n’est pas l’unique outil dont dispose les citoyens européens, mais représente un réel levier d’action direct et concret. Celui-ci semble pourtant sous-utilisé, et ne pourra être pleinement activé que si les citoyens se reconnaissent et s’identifient au projet Européen.

S’engager avec l’Europe : la consolidation de valeurs communes par la mobilité et l’engament volontaire

L’exercice actif de citoyenneté européenne, au-delà de sa dimension juridique, est donc directement lié au « sentiment européen ». Celui-ci n’est pas une idée figée, il ne se décrète pas. Il évolue, se challenge, se vit, s’expérimente, et passe nécessairement par la relation aux autres. C’est une construction qui émane du terrain, du partage d’opinions, de l’affirmation des différences et des spécificités de chacun.

Le sentiment européen se nourrit des voyages, des rencontres, du dialogue, des moments de partage et n’implique pas de renoncer à son identité, au contraire.

L’activation de la citoyenneté européenne est, dans l’imaginaire collectif, essentiellement associée à la mobilité des personnes au sein de l’espace européen. Effectivement, celle-ci est essentielle pour forger une identité et une conscience européennes et peut prendre plusieurs formes, dont la plus connue est la mobilité étudiante, soutenue par le programme ERASMUS (devenu ERASMUS+) depuis 1987, que nous évoquerons plus en détails dans une prochaine Newsletter.

Mais il est possible de comprendre les mobilités par une « mise en mouvement » qui implique davantage un investissement dans un projet européen qu’une simple traversée des frontières.

A côté des mobilités étudiantes, qui demeurent les plus populaires, l’Union Européenne a développé plusieurs dispositifs pour favoriser l’engagement des citoyens.

Le corps européen de solidarité (CES) est le plus important. Il s’agit d’une nouvelle initiative, s’adressant aux jeunes de 18 à 30 ans souhaitant se porter volontaires ou travailler dans le cadre de projets organisés dans leur pays ou à l’étranger. Le CES remplace et complète le dispositif du Service Volontaire Européen, y intégrant une dimension plus professionnelle (emplois, stages) ainsi que des missions de solidarité.

En savoir plus sur le CES : https://europa.eu/youth/solidarity.fr ;

Le CES sera également présenté par l’Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport, lors du rassemblement des Volontaires du 17 octobre 2020 qui aura lieu à la Cité Internationale Universitaire de Paris.

Le monde associatif est également un formidable terrain de promotion du dialogue citoyen européen qui favorise la rencontre entre les volontaires. Les associations ont, davantage que les institutions, vocation à rassembler autour d’un vécu commun, et de valeurs fondatrices et partagées, de solidarité, de coopération, d’égalité et de liberté. C’est précisément en favorisant la rencontre entre citoyens européens, que l’Europe participera à la consolidation de valeurs communes

Pour aller plus loin : https://www.associations.gouv.fr/les-acteurs-associatifs-au-niveau-europeen.html

Le programme VECA, par le biais du volontariat sportif, s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Cette initiative ambitieuse, portée par Paris 2020 et réunissant 800 volontaires européens autour du sport, a été imaginée dans l’optique de faire le lien entre volontariat sportif international et engagement civique européen.

Initialement pensé et articulé autour des Championnats d’Europe d’Athlétisme Paris 2020, finalement annulés pour cause de crise sanitaire, le programme VECA a su se réinventer en renforçant sa mission de promotion de la citoyenneté européenne active et mobilisant un nombre important de leviers efficaces pour accompagner, former et informer efficacement ses volontaires.

Il assure la promotion de la citoyenneté Européenne, participe à la construction et au partage d’un référentiel culturel commun (newsletters et culture sportive), implique et sensibilise les volontaires aux futurs enjeux sportifs européens (e-young Leaders Forum) encourage l’engagement associatif des volontaires (challenges), et représente, lors des temps de rassemblement, un formidable lieu de rencontre et d’échange.

« Réunir par le sport, rassembler pour l’Europe » tel est le leitmotiv du projet qui s’avère être un réel catalyseur de solidarités et de coopération, un atelier grandeur nature de ce que peut être l’Europe de demain.

Le programme VECA est donc un dispositif transversal et complet qui accompagne subtilement les volontaires de Paris 2020 vers un exercice actif et éclairé de leur citoyenneté européenne. Une initiative, finement articulée autour des valeurs fondatrices de l’Europe à laquelle l’association Sport et Citoyenneté est heureuse de participer.

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