12/10/20

L’Europe et le Sport

L’Europe est une organisation institutionnelle et politique atypique, sans équivalent dans le monde, mais qui semble parfois difficile à comprendre.

Avant de s’intéresser au rôle de l’Europe dans les politiques sportives, il est important de comprendre comment les différentes institutions s’organisent et coopèrent. Voici un coup d’œil sur les acteurs des politiques européennes et leurs missions respectives.

Les missions des différentes institutions

Qui fait quoi ? Les compétences institutionnelles à l’échelle européenne se répartissent de la manière suivante :

• les grandes priorités de l’UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens
• les citoyens de l’UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen
• les intérêts de l’UE sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements des Etats membres
• les intérêts des États membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l’Union européenne.

Établir les priorités
Le Conseil européen fixe les orientations politiques globales de l’UE. Dirigé par un président – actuellement Charles Michel –, il se compose des chefs d’État ou de gouvernement des États membres et du président de la Commission. Il se réunit au moins deux fois par semestre.

Élaborer la législation
Trois institutions interviennent dans le processus législatif (élaboration des lois au niveau européen).
• le Parlement européen, composé de députés élus au suffrage universel direct, qui représentent les citoyens européens
• le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre (à ce jour, c’est l’Allemagne qui est chargé de ce rôle).
• la Commission européenne, qui représente les intérêts de l’Union dans son ensemble.

Ensemble, ces trois institutions, par un processus de « codécision » élaborent les politiques et la législation mises en œuvre dans toute l’UE. Une fois adoptés, celles-ci sont mises en œuvre par les États membres. La Commission Européenne est chargée de veiller à ce qu’ils soient correctement appliqués.

La compétence Sport de L’UE

Le sport est un domaine de compétence relativement nouveau de l’Union européenne, qui est apparu suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en décembre 2009.
Les ministres des sports de l’Union se réunissent aussi lors des réunions du Conseil «Éducation, jeunesse, culture et sport».

L’Union européenne est chargée :
• d’encourager la coopération entre les Etats membres
• de gérer les initiatives qui favorisent l’activité physique et le sport en Europe.

En savoir plus : https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/143/le-sport

Par ailleurs, les décisions européennes, qui ne sont a priori pas en lien avec le domaine du sport, peuvent avoir une influence considérable sur son organisation (marché unique, liberté de circulation des biens et des personnes…).
Ainsi, la Cour de justice de l’Union européenne a bâti une jurisprudence importante qui a fortement influé sur le monde du sport (voir notamment l’affaire Bosman).

Pour en savoir plus sur l’arrêt Bosman : https://www.youtube.com/watch?v=VX9X5rNFAUg

Le livre blanc sur le sport : socle de la compétence européenne en matière de sport

Le livre blanc a été une des contributions principales de la Commission européenne au domaine du sport et au rôle social et citoyen que celui-ci joue au niveau européen. Il confirme l’impact que peut avoir le sport sur l’ensemble des politiques européennes et identifie avec précision les spécificités et les besoins du monde du sport. Enfin, il ouvre des perspectives futures pour le sport à l’échelle européenne dans le respect du principe de subsidiarité..

NB : le principe de subsidiarité est un élément essentiel de la construction européenne. Il vise à articuler les compétences entre l’Union Européenne et les Etats membres.
Il s’agit donc, dans le sport comme dans ses autres domaines d’intervention, de s’assurer qu’une action européenne est justifiée par rapport aux possibilités qu’offrent les échelons nationaux, régionaux et locaux. Il vise à éviter l’éloignement des lieux de pouvoir lorsqu’il n’est pas nécessaire.

Quel est le rôle du Livre Blanc sur le sport ?

Concrètement, la Commission utilise le Livre Blanc sur le sport pour:
• faire en sorte que la dimension du sport soit pleinement prise en compte dans toutes les politiques européennes
• améliorer la clarté en ce qui concerne l’application des règles européennes en matière de sport et ainsi contribuer à l’amélioration de la gouvernance (manière d’exercer le pouvoir, ici on se réfère à l’organisation des compétences) du sport au sein de l’UE.

En savoir plus sur le livre blanc sur le sport : https://www.leslivresblancs.fr/livre/societe/sport/livre-blanc-sur-le-sport

Le programme ERASMUS+ : soutien structurel de la politique sportive à l’échelle européenne

Pour la période 2014-2020, pour la première fois, une ligne budgétaire spécifique a été créée dans le cadre du programme Erasmus+ afin de soutenir les projets et les réseaux dans le domaine du sport.
Le chapitre du programme Erasmus+ consacré au sport vise à encourager les partenariats européens dans le domaine du sport de masse. Ces objectifs sont les suivants:
• lutter contre les menaces qui touchent le domaine du sport, comme le dopage, le trucage de matchs et la violence, ainsi que toutes les formes d’intolérance et de discrimination
• promouvoir et soutenir la bonne gouvernance dans le sport et les doubles carrières des athlètes
• promouvoir les activités de volontariat dans le sport, ainsi que l’inclusion sociale, l’égalité des chances et la conscience du rôle bénéfique de l’activité physique pour la santé grâce à l’augmentation de la participation et à l’égalité d’accès au sport pour tous

C’est dans le cadre de cette dernière mission que le programme VECA s’inscrit.
Le programme Volontaires Paris 2020 est innovant en matière de grands événements sportifs internationaux et il est à espérer qu’il puisse montrer la voie aux comités d’organisation des évènements à venir, qui s’annoncent importants et nombreux dans les mois à venir

Le programme ERASMUS est déterminé sur des périodes de 6 ans. La période en cours s’achève à la fin de l’année 2020. Les discussions relatives à la dotation du fond ERASMUS+ sont actuellement en cours et tendent vers une augmentation conséquente du budget global. La part occupée par le sport ne devrait elle, pas augmenter mais le budget devrait, automatiquement, se voir renforcé.

Lien vers l’interview de Marya Gabriel dans la revue n°48 « Sport et Diplomatie Européenne » : https://www.sportetcitoyennete.com/acces-membre/entretien-exclusif-mariya-gabriel

Conclusion

L’Europe prend, depuis plusieurs années, très au sérieux le sujet « sport » en ce qu’il est un outil fondamental de construction européenne (voir NL3) et offre un espace de rencontre et de coopération sans équivalent, par le biais notamment des grandes compétitions européennes et internationales. Ses compétences ont été solidement renforcées en la matière ce qui témoigne d’une réelle volonté politique de renforcer la place du sport dans nos sociétés et présage d’un avenir florissant et termes de projets sportifs et citoyens à l’échelle européenne.

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